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1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.domainedekerzuat.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Domaine de Kerzuat - Contact : kerzuat29810@gmail.com 06 63 28 63 88 - Adresse : 190 Kerzuat 29810 Plouarzel.

Identification de l'entreprise : Domaine de Kerzuat au capital social de € - SIREN : - RCS ou RM : - Adresse postale : 190 Kerzuat 29810 Plouarzel - [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Directeur de la publication : - Contact : .

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Délégué à la protection des données : Domaine de Kerzuat - kerzuat29810@gmail.com

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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

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Domaine de Kerzuat décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.domainedekerzuat.com/.

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Domaine de Kerzuat se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.domainedekerzuat.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Domaine de Kerzuat - kerzuat29810@gmail.com.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre https://www.domainedekerzuat.com/confidentialite

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.domainedekerzuat.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brest.

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